17 février 2021 | FPF

Au sortir du débat à l’Assemblée nationale, la Fédération protestante de France voit toujours dans ce projet de loi « un ensemble discriminant et stigmatisant »

A l’issue du débat parlementaire et du vote de ce jour, la Fédération protestante de France (FPF) constate avec regret, que si son alerte a été entendue, elle ne semble pas avoir été écoutée, sinon sur quelques points ce dont elle sait gré aux parlementaires.

Le protestantisme français reste convaincu de la nécessité de la lutte contre les séparatismes. Il constate qu’un certain nombre de dispositions du projet de loi vont dans le bon sens à cet égard. Toutefois, il continue à affirmer qu’il n’y a aucune raison de restreindre les conditions d’exercice du culte, au point de porter atteinte au droit fondamental de cette liberté tel qu’il s’exprime dans la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, et tel qu’il est garant par la Constitution.

En effet, le projet de loi tel que proposé même à l’issue du débat à l’Assemblée nationale présente toujours les mêmes défauts que la FPF dénonce encore aujourd’hui :

– un ensemble, encore augmenté, de nouvelles contraintes, sans aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme,

– un contrôle accru de l’Etat sur toutes les associations,

– l’accroissement spécifique des contraintes à l’encontre des associations cultuelles et à objet cultuel,

– une immixtion dans l’autonomie interne des cultes,

– un contrôle quasi-général des fonds provenant de l’étranger,

– des sanctions accrues pour les responsables des associations.

Le protestantisme français réaffirme donc aujourd’hui sa vive inquiétude concernant ce projet de loi. Il entend poursuivre activement son plaidoyer jusqu’au terme du débat parlementaire au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée nationale et sera particulièrement vigilant sur les dispositions des décrets qui mettront en application ce texte.

Documents

 FPF – communiqué protestantisme vote projet de loi séparatismes.pdf

Dossier de paidoyer